https://wiki.ecoledescollines.fr/ 2026-04-19T16:08:13+00:00 https://wiki.ecoledescollines.fr/ https://wiki.ecoledescollines.fr/lib/exe/fetch.php?media=wiki:logo.png text/html 2024-06-13T16:09:13+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://wiki.ecoledescollines.fr/doku.php?id=assocaition:statuts&rev=1718294953&do=diff Association Rhizosphère Sundgau Statuts de l’association ---------- ARTICLE 1 : NOM ET SIÈGE Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est forme une association dénommée « Rhizosphère Sundgau ». Cette association est régie par les articles 21 à 79-111 du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l'association est fixé au 19 rue Principale, 68480 Biederthal. Le siège peu…