wiki ecole des collines

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====== Association Rhizosphère Sundgau ======

====== Statuts de l’association ======


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===== ARTICLE 1 : NOM ET SIÈGE =====

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est forme une
association dénommée « Rhizosphère Sundgau ». Cette association est régie par les
articles 21 à 79-111 du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements
du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège de
l'association est fixé au 19 rue Principale, 68480 Biederthal. Le siège peut être
transféré sur simple décision du Conseil Collegial. L'association est inscrite au
registre des associations du tribunal de Mulhouse.
===== ARTICLE 2 : VALEURS =====

Bienveillance, tolerance, ouverture, cooperation, intelligence émotionnelle, écologie,
respect de soi, respect de l’autre, respect du vivant, décroissance.
===== ARTICLE 3 : OBJECTIFS =====

L’association a pour objet de :
  * permettre aux familles du Jura Alsacien ou de plus loin de se rencontrer et partager autour de sujets portants sur l’éducation et la pédagogie.
  * dynamiser le territoire et les propositions éducatives / de loisirs destinées aux familles et au lien intergénérationel.
  * promouvoir une éducation en rapport avec les valeurs de l’association
  * assurer la gestion d’une structure de type école ou accueil péri-scolaire.


===== ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION =====

  * La création et la gestion de tout établissement à vocation pédagogique, petite enfance, maternelle, primaire et secondaire
  * La création et la gestion de tout centre ou local culturel ou sportif annexe à son objet
  * L’organisation de manifestations culturelles, ateliers, conférences, expositions, ponctuels ou permanents, répondant aux objectifs ci- dessus énoncés
  * L’utilisation de tout support de communication répondant à son objet
  * Tout moyen permettant ou facilitant la réalisation de son objet, en particulier la prise de bail, l’acquisition de biens ou l’adhésion à une structure de plus grande taille (Fédération, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, etc)

===== ARTICLE 5 : DURÉE =====

La durée de l’association est illimitée.
===== ARTICLE 6 : COMPOSITION =====

L'association se compose de membres adhérents actifs qui adhèrent aux valeurs et
objectifs de l'association et versent une cotisation annuelle fixée par le conseil
d'administration et approuvée par l'assemblée générale.
On distingue :
  * Les membres adhérents qui participent aux activités de l’association ;
  * Les membres sympathisants qui apportent leur appui financier et moral au mouvement.
===== ARTICLE 7 : ADMISSION =====

Une personne devient membre de l’association lorsqu’elle choisit d’adhérer aux
présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur de l’association. Elle devra s’acquitter
d’une cotisation dont le montant et la durée sont fixés par le Conseil
d'Administration et validé en Assemblée Générale.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et
garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres, tout en se réservant le
droit de refuser des adhésions qui ne seraient pas conformes à son esprit ou à ses
buts.
===== ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE =====
La qualité de membre se perd par :

La démission du membre adressée au siège social de l’association ;\\ 
Le décès ;\\ 
La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure préalable ;\\  
L’exclusion, prononcée par le Bureau, pour infraction aux statuts, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave.\\ 

Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.

===== ARTICLE 9 : RESSOURCES =====

Les ressources de l’association se composent

Du bénévolat ;\\ 
Des cotisations ;\\ 
Les écolages ;\\ 
Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;\\ 
Du produit des manifestations qu’elle organise ;\\ 
Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;\\ 
Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;De dons manuels ;\\ 
De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
===== ARTICLE 10 : CONSEIL ADMINISTRATION (CA) =====

L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois membres minimum
et quinze membre maximum. Les membres du conseil sont élus pour trois ans par
l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.\\ 
Le conseil d'administration est collectivement responsable de l’association.\\ 
La liste des membres du CA peut évoluer dans une même année. Pour devenir
membre il faut l’approbation à l’unanimité des membres du CA ou une élection lors
de l’Assemblée Générale.

Le CA se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire ou à la demande de la moitié de
ses membres et prend ses décisions au consensus ou a la majorité des deux tiers. Le
vote par procuration est autorisé.
Le CA invite toute personne enrichissant sa réflexion. Les salariés de l’association
sont invités à participer aux réunions, avec voix consultative.\\
Il est tenu un procès-verbal des séances.\\
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires.\\
Il désigne les mandataires, définit leurs missions et la durée du mandat dans le
règlement intérieur de l'association.\\
Les membres du conseil sont majeurs.\\
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées. Toutefois ils pourront obtenir sur justificatif et
accord du conseil d'administration, le remboursement des dépenses engagées pour
les besoins de l’association.
===== ARTICLE 11: ATTRIBUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION =====

Le Conseil d'Administration est chargé :
  * De la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale ;
  * De la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale ;
  * De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire ;
  * De la gestion administrative quotidienne de l’association ;
===== ARTICLE 12 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE =====

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le
conseil d'administration ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres. Les
adhérents sont convoqués quinze jours avant par écrit ou par mail. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
La présence d’au moins 1/5 des membres est nécéssaire pour les délibérations.
Les procurations sont autorisées mais un membre ne peut disposer que d'une seule
procuration d'un autre membre. Il est convenu que les membres absents et non
représentés acceptent les décisions prises sans pouvoir les rejeter. Si le membre est
un parent d’élève, il peut donner son pouvoir à son conjoint ou à l’autre personne
représentant légalement l’élève.
===== ARTICLE 13 : ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE =====

L'assemblée générale entend et se prononce sur rapports moraux et d'activités ainsi
que les comptes-rendus financiers.
L'assemblée générale prend les décisions concernant les grandes orientations à
suivre et procède à l'élection du conseil d’administration.
L’assemblé générale élit le conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés à l'assemblée. Le vote par correspondance est autorisé.
Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité des deux tiers.
===== ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE =====

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute
modification des statuts, sur la dissolution du bureau en cours de mandat, sur la
dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association du
même objet. 
À la demande du conseil d'administration ou du quart des membres adhérents, le conseil
d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les
formalités prévues à l'article 11. 
L’assemblée générale extraordinaire procède au vote selon la règle de la majorité des
deux tiers des présents ou représentés, sous réserve qu’un quorum de la moitié plus
un membre soit atteint. Si tel n’est pas le cas, il est procédé à une deuxième
convocation, à l’issu de cette seconde convocation le quorum est considéré comme
automatiquement atteint.
===== ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR =====

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors
approuver par l'assemblée générale. Le règlement intérieur est destiné à fixer les
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association et à la garantie de son éthique.
===== ARTICLE 16 : DISSOLUTION =====

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution doit comprendre au
moins les trois quarts des membres présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou
représentés. 
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une autre assemblée générale
extraordinaire doit être convoquée à quinze jours d'intervalle. Quel que soit alors le
nombre de présents ou représentés, les décisions seront prises à la majorité des trois
quarts des suffrages exprimés. 
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément aux décisions de l’assemblé générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution notamment en faveur d’associations ayant des buts similaires.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, les biens mis au service de l'association
par les adhérents leur sont restitués.


Les présents statuts ont étés approuvés par l’assemblée générale
constitutive du 27 avril 2021