Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- assocaition:statuts [2024/06/13 18:07] – [ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION] association
+++ assocaition:statuts [2024/06/13 18:09] (Version actuelle) – association
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 Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.
-===== ARTICLE 8 : RESSOURCES =====
+===== ARTICLE 9 : RESSOURCES =====
 Les ressources de l’association se composent
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 Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;De dons manuels ;\\
 De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
-===== ARTICLE 9 : CONSEIL ADMINISTRATION (CA) =====
+===== ARTICLE 10 : CONSEIL ADMINISTRATION (CA) =====
 L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois membres minimum
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 accord du conseil d'administration, le remboursement des dépenses engagées pour
 les besoins de l’association.
-===== ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION =====
+===== ARTICLE 11: ATTRIBUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION =====
 Le Conseil d'Administration est chargé :
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   * De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire ;
   * De la gestion administrative quotidienne de l’association ;
-===== ARTICLE 11 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE =====
+===== ARTICLE 12 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE =====
 L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association.
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 un parent d’élève, il peut donner son pouvoir à son conjoint ou à l’autre personne
 représentant légalement l’élève.
-===== ARTICLE 12 : ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE =====
+===== ARTICLE 13 : ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE =====
 L'assemblée générale entend et se prononce sur rapports moraux et d'activités ainsi
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 représentés à l'assemblée. Le vote par correspondance est autorisé.
 Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité des deux tiers.
-===== ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE =====
+===== ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE =====
 L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute
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 convocation, à l’issu de cette seconde convocation le quorum est considéré comme
 automatiquement atteint.
-===== ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR =====
+===== ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR =====
 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors
 approuver par l'assemblée générale. Le règlement intérieur est destiné à fixer les
 points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
-interne de l'association et à la garantie de son éthique.ARTICLE 15 : DISSOLUTION
+interne de l'association et à la garantie de son éthique.
+===== ARTICLE 16 : DISSOLUTION =====
 L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution doit comprendre au
 moins les trois quarts des membres présents ou représentés.