Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- assocaition:statuts [2024/06/13 17:37] – association
+++ assocaition:statuts [2024/06/13 18:09] (Version actuelle) – association
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 ===== ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION =====
-  * La création et la gestion de tout établissement à vocation pédagogique, petite
+  * La création et la gestion de tout établissement à vocation pédagogique, petite enfance, maternelle, primaire et secondaire
-enfance, maternelle, primaire et secondaire
+  * La création et la gestion de tout centre ou local culturel ou sportif annexe à son objet
-  * La création et la gestion de tout centre ou local culturel ou sportif annexe à son
+  * L’organisation de manifestations culturelles, ateliers, conférences, expositions, ponctuels ou permanents, répondant aux objectifs ci- dessus énoncés
-objet
-  * L’organisation de manifestations culturelles, ateliers, conférences, expositions,
-ponctuels ou permanents, répondant aux objectifs ci- dessus énoncés
   * L’utilisation de tout support de communication répondant à son objet
   * Tout moyen permettant ou facilitant la réalisation de son objet, en particulier la prise de bail, l’acquisition de biens ou l’adhésion à une structure de plus grande taille (Fédération, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, etc)
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 On distingue :
   * Les membres adhérents qui participent aux activités de l’association ;
-  * Les membres sympathisants qui apportent leur appui financier et moral au
+  * Les membres sympathisants qui apportent leur appui financier et moral au mouvement.
-mouvement.
 ===== ARTICLE 7 : ADMISSION =====
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 buts.
 ===== ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE =====
+La qualité de membre se perd par :
-  - La qualité de membre se perd par :
+La démission du membre adressée au siège social de l’association ;\\
-La démission du membre adressée au siège social de l’association ;
+Le décès ;\\
-Le décès ;
+La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure préalable ;\\
-La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure préalable ;
+L’exclusion, prononcée par le Bureau, pour infraction aux statuts, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave.\\
-L’exclusion, prononcée par le Bureau, pour infraction aux statuts, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave.
-  - Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l’accès à ses activités sans
+Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.
-avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.
-===== ARTICLE 8 : RESSOURCES =====
+===== ARTICLE 9 : RESSOURCES =====
 Les ressources de l’association se composent
-Du bénévolat ;
-Des cotisations ;
+Du bénévolat ;\\
-Les écolages ;
+Des cotisations ;\\
-Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
+Les écolages ;\\
-Du produit des manifestations qu’elle organise ;
+Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;\\
-Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
+Du produit des manifestations qu’elle organise ;\\
-Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;De dons manuels ;
+Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;\\
-De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de
+Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;De dons manuels ;\\
-nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
+De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
-===== ARTICLE 9 : CONSEIL ADMINISTRATION (CA) =====
+===== ARTICLE 10 : CONSEIL ADMINISTRATION (CA) =====
 L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois membres minimum
 et quinze membre maximum. Les membres du conseil sont élus pour trois ans par
-l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
+l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.\\
-Le conseil d'administration est collectivement responsable de l’association.
+Le conseil d'administration est collectivement responsable de l’association.\\
 La liste des membres du CA peut évoluer dans une même année. Pour devenir
 membre il faut l’approbation à l’unanimité des membres du CA ou une élection lors
 de l’Assemblée Générale.
 Le CA se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire ou à la demande de la moitié de
 ses membres et prend ses décisions au consensus ou a la majorité des deux tiers. Le
 vote par procuration est autorisé.
 Le CA invite toute personne enrichissant sa réflexion. Les salariés de l’association
-sont invités à participer aux réunions, avec voix consultative.
+sont invités à participer aux réunions, avec voix consultative.\\
-Il est tenu un procès-verbal des séances.
+Il est tenu un procès-verbal des séances.\\
-Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires.
+Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires.\\
 Il désigne les mandataires, définit leurs missions et la durée du mandat dans le
-règlement intérieur de l'association.
+règlement intérieur de l'association.\\
-Les membres du conseil sont majeurs.
+Les membres du conseil sont majeurs.\\
 Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
 fonctions qui leur sont confiées. Toutefois ils pourront obtenir sur justificatif et
 accord du conseil d'administration, le remboursement des dépenses engagées pour
 les besoins de l’association.
-===== ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION =====
+===== ARTICLE 11: ATTRIBUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION =====
 Le Conseil d'Administration est chargé :
-- De la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale ;
+  * De la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale ;
-- De la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification
+  * De la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale ;
-du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale ;
+  * De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire ;
-- De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à
+  * De la gestion administrative quotidienne de l’association ;
-l'Assemblée Générale extraordinaire ;
+===== ARTICLE 12 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE =====
-- De la gestion administrative quotidienne de l’association ;
-===== ARTICLE 11 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE =====
 L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association.
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 un parent d’élève, il peut donner son pouvoir à son conjoint ou à l’autre personne
 représentant légalement l’élève.
-===== ARTICLE 12 : ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE =====
+===== ARTICLE 13 : ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE =====
 L'assemblée générale entend et se prononce sur rapports moraux et d'activités ainsi
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 représentés à l'assemblée. Le vote par correspondance est autorisé.
 Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité des deux tiers.
-===== ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE =====
+===== ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE =====
 L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute
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 convocation, à l’issu de cette seconde convocation le quorum est considéré comme
 automatiquement atteint.
-===== ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR =====
+===== ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR =====
 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors
 approuver par l'assemblée générale. Le règlement intérieur est destiné à fixer les
 points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
-interne de l'association et à la garantie de son éthique.ARTICLE 15 : DISSOLUTION
+interne de l'association et à la garantie de son éthique.
+===== ARTICLE 16 : DISSOLUTION =====
 L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution doit comprendre au
 moins les trois quarts des membres présents ou représentés.