Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- assocaition:statuts [2024/06/13 17:31] – créée association
+++ assocaition:statuts [2024/06/13 18:09] (Version actuelle) – association
@@ Ligne 2: / Ligne 2: @@
 ====== Statuts de l’association ======
+----
 ===== ARTICLE 1 : NOM ET SIÈGE =====
@@ Ligne 12: / Ligne 16: @@
 transféré sur simple décision du Conseil Collegial. L'association est inscrite au
 registre des associations du tribunal de Mulhouse.
-ARTICLE 2 : VALEURS
+===== ARTICLE 2 : VALEURS =====
 Bienveillance, tolerance, ouverture, cooperation, intelligence émotionnelle, écologie,
 respect de soi, respect de l’autre, respect du vivant, décroissance.
-ARTICLE 3 : OBJECTIFS
+===== ARTICLE 3 : OBJECTIFS =====
 L’association a pour objet de :
-- permettre aux familles du Jura Alsacien ou de plus loin de se rencontrer et partager
+  * permettre aux familles du Jura Alsacien ou de plus loin de se rencontrer et partager autour de sujets portants sur l’éducation et la pédagogie.
-autour de sujets portants sur l’éducation et la pédagogie.
+  * dynamiser le territoire et les propositions éducatives / de loisirs destinées aux familles et au lien intergénérationel.
-- dynamiser le territoire et les propositions éducatives / de loisirs destinées aux
+  * promouvoir une éducation en rapport avec les valeurs de l’association
-familles et au lien intergénérationel.
+  * assurer la gestion d’une structure de type école ou accueil péri-scolaire.
-- promouvoir une éducation en rapport avec les valeurs de l’association
-- assurer la gestion d’une structure de type école ou accueil péri-scolaire.
-ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION
+===== ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION =====
-- La création et la gestion de tout établissement à vocation pédagogique, petite
-enfance, maternelle, primaire et secondaire
+  * La création et la gestion de tout établissement à vocation pédagogique, petite enfance, maternelle, primaire et secondaire
-- La création et la gestion de tout centre ou local culturel ou sportif annexe à son
+  * La création et la gestion de tout centre ou local culturel ou sportif annexe à son objet
-objet
+  * L’organisation de manifestations culturelles, ateliers, conférences, expositions, ponctuels ou permanents, répondant aux objectifs ci- dessus énoncés
-- L’organisation de manifestations culturelles, ateliers, conférences, expositions,
+  * L’utilisation de tout support de communication répondant à son objet
-ponctuels ou permanents, répondant aux objectifs ci- dessus énoncés
+  * Tout moyen permettant ou facilitant la réalisation de son objet, en particulier la prise de bail, l’acquisition de biens ou l’adhésion à une structure de plus grande taille (Fédération, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, etc)
-- L’utilisation de tout support de communication répondant à son objet
-- Tout moyen permettant ou facilitant la réalisation de son objet, en particulier la
+===== ARTICLE 5 : DURÉE =====
-prise de bail, l’acquisition de biens ou l’adhésion à une structure de plus grande
-taille (Fédération, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, etc)ARTICLE 5 : DURÉE
 La durée de l’association est illimitée.
-ARTICLE 6 : COMPOSITION
+===== ARTICLE 6 : COMPOSITION =====
 L'association se compose de membres adhérents actifs qui adhèrent aux valeurs et
 objectifs de l'association et versent une cotisation annuelle fixée par le conseil
 d'administration et approuvée par l'assemblée générale.
 On distingue :
-- Les membres adhérents qui participent aux activités de l’association ;
+  * Les membres adhérents qui participent aux activités de l’association ;
-- Les membres sympathisants qui apportent leur appui financier et moral au
+  * Les membres sympathisants qui apportent leur appui financier et moral au mouvement.
-mouvement.
+===== ARTICLE 7 : ADMISSION =====
-ARTICLE 7 : ADMISSION
 Une personne devient membre de l’association lorsqu’elle choisit d’adhérer aux
 présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur de l’association. Elle devra s’acquitter
@@ Ligne 52: / Ligne 58: @@
 droit de refuser des adhésions qui ne seraient pas conformes à son esprit ou à ses
 buts.
-ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
+===== ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE =====
-. La qualité de membre se perd par :
+La qualité de membre se perd par :
-La démission du membre adressée au siège social de l’association ;
-Le décès ;
+La démission du membre adressée au siège social de l’association ;\\
-La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation après mise
+Le décès ;\\
-en demeure préalable ;
+La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure préalable ;\\
-L’exclusion, prononcée par le Bureau, pour infraction aux statuts, motif portant
+L’exclusion, prononcée par le Bureau, pour infraction aux statuts, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave.\\
-préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave.
-. Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l’accès à ses activités sans
+Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.
-avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.
-ARTICLE 8 : RESSOURCES
+===== ARTICLE 9 : RESSOURCES =====
 Les ressources de l’association se composent
-Du bénévolat ;
-Des cotisations ;
+Du bénévolat ;\\
-Les écolages ;
+Des cotisations ;\\
-Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
+Les écolages ;\\
-Du produit des manifestations qu’elle organise ;
+Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;\\
-Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
+Du produit des manifestations qu’elle organise ;\\
-Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;De dons manuels ;
+Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;\\
-De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de
+Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;De dons manuels ;\\
-nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
+De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
-ARTICLE 9 : CONSEIL ADMINISTRATION (CA)
+===== ARTICLE 10 : CONSEIL ADMINISTRATION (CA) =====
 L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois membres minimum
 et quinze membre maximum. Les membres du conseil sont élus pour trois ans par
-l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
+l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.\\
-Le conseil d'administration est collectivement responsable de l’association.
+Le conseil d'administration est collectivement responsable de l’association.\\
 La liste des membres du CA peut évoluer dans une même année. Pour devenir
 membre il faut l’approbation à l’unanimité des membres du CA ou une élection lors
 de l’Assemblée Générale.
 Le CA se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire ou à la demande de la moitié de
 ses membres et prend ses décisions au consensus ou a la majorité des deux tiers. Le
 vote par procuration est autorisé.
 Le CA invite toute personne enrichissant sa réflexion. Les salariés de l’association
-sont invités à participer aux réunions, avec voix consultative.
+sont invités à participer aux réunions, avec voix consultative.\\
-Il est tenu un procès-verbal des séances.
+Il est tenu un procès-verbal des séances.\\
-Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires.
+Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires.\\
 Il désigne les mandataires, définit leurs missions et la durée du mandat dans le
-règlement intérieur de l'association.
+règlement intérieur de l'association.\\
-Les membres du conseil sont majeurs.
+Les membres du conseil sont majeurs.\\
 Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
 fonctions qui leur sont confiées. Toutefois ils pourront obtenir sur justificatif et
 accord du conseil d'administration, le remboursement des dépenses engagées pour
 les besoins de l’association.
-ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
+===== ARTICLE 11: ATTRIBUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION =====
 Le Conseil d'Administration est chargé :
-- De la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale ;
+  * De la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale ;
-- De la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification
+  * De la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale ;
-du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale ;
+  * De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire ;
-- De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à
+  * De la gestion administrative quotidienne de l’association ;
-l'Assemblée Générale extraordinaire ;
+===== ARTICLE 12 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE =====
-- De la gestion administrative quotidienne de l’association ;ARTICLE 11 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association.
 Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le
@@ Ligne 114: / Ligne 124: @@
 un parent d’élève, il peut donner son pouvoir à son conjoint ou à l’autre personne
 représentant légalement l’élève.
-ARTICLE 12 : ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
+===== ARTICLE 13 : ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE =====
 L'assemblée générale entend et se prononce sur rapports moraux et d'activités ainsi
 que les comptes-rendus financiers.
@@ Ligne 123: / Ligne 134: @@
 représentés à l'assemblée. Le vote par correspondance est autorisé.
 Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité des deux tiers.
-ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
+===== ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE =====
 L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute
 modification des statuts, sur la dissolution du bureau en cours de mandat, sur la
@@ Ligne 136: / Ligne 148: @@
 convocation, à l’issu de cette seconde convocation le quorum est considéré comme
 automatiquement atteint.
-ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
+===== ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR =====
 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors
 approuver par l'assemblée générale. Le règlement intérieur est destiné à fixer les
 points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
-interne de l'association et à la garantie de son éthique.ARTICLE 15 : DISSOLUTION
+interne de l'association et à la garantie de son éthique.
+===== ARTICLE 16 : DISSOLUTION =====
 L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution doit comprendre au
 moins les trois quarts des membres présents ou représentés.
@@ Ligne 154: / Ligne 169: @@
 En cas de dissolution volontaire ou forcée, les biens mis au service de l'association
 par les adhérents leur sont restitués.
 Les présents statuts ont étés approuvés par l’assemblée générale
 constitutive du 27 avril 2021